Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 07-10-2015

PROCES VERBAL


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC - Marion LOPEZ – Mélanie MARCHAND - Pascale PERNET – Nelly TROUVEL – Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN René ARNOUX- Frédéric CRAUSAZ - David LACREPINIERE - Rémi MICHEL – Eric SEBILLE

Absents excusés : Daniel BELLOUZE – Jean-Guy MOREL

Pouvoirs : Jean-Guy MOREL à Jean-Marc ANCIAN

Secrétaire de séance : Nelly TROUVEL

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2015

 

INTERVENTION DU LIEUTENANT PAHON, COMMANDANT DE LA COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GENDARMERIE DE NANTUA
La communauté de Brigades de Gendarmerie de Nantua comprend 26 militaires (18 à Nantua, 2 à Izernore 6 à Oyonnax) pour 30 communes.

Le lieutenant Pahon, commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Nantua présente le dispositif de participation citoyenne mis en place en 2006 qui consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage les habitants à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la Gendarmerie. Il complète les actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité vacances…). Les habitants doivent adopter des actes élémentaires de prévention : surveillance mutuelle des habitations en l’absence de leurs occupants, ramassage du courrier, signalement aux forces de l’ordre des faits d’incivilités, des démarcheurs suspects… Des référents par zone seront les interlocuteurs privilégiés de la Mairie et de la Gendarmerie.

Il est décidé d’organiser une réunion d’information de la population pour la présentation de ce dispositif.

AVENANT MARCHE EXTENSION BATIMENT COMMUNAL POUR CREATION SALLE DE JEUX ET D’ACTIVITES POUR PERSONNES AGEES – LOT 1 TERRASSEMENT SNTP
L’avenant n° 1 concernant les travaux de terrassement supplémentaires d’un montant de 3.071,10 € TTC est approuvé.

Les travaux d’extension du bâtiment devraient être terminés fin février 2016.


MISSION COORDINATION SPS/VERIFICATIONS TECHNIQUES EXTENSION BATIMENT COMMUNAL POUR CREATION SALLE DE JEUX ET D’ACTIVITES POUR PERSONNES AGEES
Le Cabinet SOCOTEC a été retenu pour assurer cette mission pour un montant de 2.964 € TTC


MAITRISE D’ŒUVRE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE AVEC INTEGRATION AGENCE POSTALE
3 prestataires ont été consultés pour la maîtrise d’œuvre.

Dans le cadre de sa délégation, le Maire a décidé de retenir ACB ECO pour un montant de 5.580 € HT, seul candidat à avoir répondu à la consultation.


DECISION MODIFICATIVE N° 5
Compte 2111 opération 121- 5 300 €

Compte 2313 opération 118+ 2 000 €

Compte 2184 opération 118+   800 €

Compte 2188 opération 118+ 2 500 €


CHEQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL
Il est décidé d’attribuer un chèque cadeau pour l’année 2015 d’une valeur de 158 € à chaque agent de la collectivité.


CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL
Le contrat de CERIG pour la maintenance annuelle du logiciel multifacturation (cantine garderie TAP) d’un montant de 60 € H.T est approuvé.


PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, accident TGV … et considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, le conseil municipal est informé qu’il convient d’établir un plan de sauvegarde.


CCHB – RAPPORT D’ACTIVITE
Le conseil municipal prend connaissance de ce rapport. Un exemplaire de ce rapport sera transmis à chaque conseiller municipal.


CCHB - – RAPPORT SUR LE PRIX DE ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU  - DE L’ASSAINISSEMENT – DE L’ELIMINATION DES DECHETS – DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – TRANSPORTS URBAINS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Ce rapport a été présenté en conseil communautaire le 29 septembre 2015.


RESULTATS DES ANALYSES D’EAU

Mairie, Berthiand, Vers et Crépiat : eau potable


FACTURE D’EAU DE M. DANIEL BELLOUZE ET DE M. THIERRY ZANTE DU 1ER SEMESTRE 2015
Les consommations d’eau du 1er semestre 2014 seront reprises pour le 1er semestre 2015.


ONF – REGARNIS PLANTATIONS - COURRIER DU 30/9/2015
Le devis de l’ONF est approuvé pour un montant de 1 100,80 €.


DEGRADATION DES CHEMINS LORS DE LA SORTIE DES BOIS – COURRIER DU SYNDICAT MIXTE DE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU HAUT BUGEY DU 15 SEPTEMBRE
Afin de pallier les problèmes de dégradation des chemins lors de l’exploitation des bois (voies communales et chemins ruraux, une action collective prendrait la forme d’un mode opératoire, validé par les élus et les différents partenaires forestiers, qui fixerait un ensemble d’engagements de chacune des parties pour améliorer la sortie des bois avec, en particulier, la déclaration à la Mairie de tout chantier forestier par le responsable de la coupe pour permettre au maire de pouvoir réaliser un état des lieux contradictoire. La mise en place de cette action se fera en concertation avec les acteurs de la filière pour que celle-ci puisse être discutée et intégrée à tous les niveaux. Le conseil municipal donne son accord pour participer à cette démarche.


REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DE L’AIN
Par courrier du 9 septembre 2015 la DDT transmet le projet d’arrêté préfectoral accompagné d’une notice explicative et d’un plan concernant le projet de révision du classement sonore relatifs à la commune. L’avis de la commune est à transmettre avant le 21 décembre 2015. Les bâtiments situés dans ces secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Cela concerne la RD 979 dont une partie est classée en niveau sonore  4 (zone de 30 m de large) et l’autre en niveau sonore 3 (zone de 100 m de large) et l’infrastructure ferroviaire dont le classement est en niveau sonore 5 (zone de 10 m de large). Le conseil municipal n’a pas d’observation particulière à faire.


CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS DU CENTRE NAUTIQUE ROBERT SAUTIN A OYONNAX AVEC LA CCHB
Concerne 1 classe de cycle 2 et 1 classe de cycle 3 le jeudi de 9 h à 9 h 40 du 29 mars 2016 au 17 juin 2016. La convention est approuvée.


PLU
Par courrier du 1er octobre, la Préfecture a fait part de son avis à la CCHB sur la révision du PLU arrêté par délibération du conseil communautaire du 9 avril 2015. Des réponses seront apportées aux remarques qui sont faites. De plus, le conseil municipal prend note des remarques faites par la Chambre d’Agriculture.


ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le contrôle de plusieurs installations d’assainissement non collectif aura lieu les 8 et 12 octobre 2015


SUBVENTION DEPARTEMENTALE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Attribution d’une subvention de 3.993,75 €


IMMATRICULATION DES VEHICULES (CARTES GRISES)
Accueil en Préfecture uniquement sur rendez-vous dans la plage horaire de 8 h 30 à 12 h 30

Possibilité de prendre rendez-vous à partir du portail internet de la Préfecture www.ain.gouv.fr


AMF / ONDES ELECTROMAGNETIQUES
Dans la perspective de la réunion de l’AMF sur les ondes électromagnétiques, une consultation publique est téléchargeable sur le site http://www.anfr.fr/fr/l-anfr/actualites/dernieres-actualites/detail-dactualite/article/lanfr-met-en-consultation-publique-ses-lignes-directrices-de-presentation-des-simulations-dex.html

 

ACTIONS EN FAVEUR DES RURALITES
Par mail du 16 septembre, la Préfecture transmet le détail des mesures qui ont été décidées pour améliorer le quotidien des habitants et l’attractivité des territoires ruraux suite aux réunions du Comité interministériel aux ruralités.


FERMAGE 2015
L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2015 actualise les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2015.


ARRETE PREFECTURAL LUTTE CONTRE LE RAGONDIN ET LE RAT MUSQUE
Le conseil municipal prend connaissance de cet arrêté


DDT / ARRETE DEFINISSANT LES SECTEURS DE PRESENCE DES CASTORS ET LOUTRES
Non présents sur notre territoire. Le conseil municipal prend connaissance de cet arrêté préfectoral.


CROIX ROUGE / BOUM DE LA SOLIDARITE POUR LES ENFANTS
Elle aura lieu le mercredi 21 octobre après-midi à la salle des fêtes


COMITE DEPARTEMENTAL DE FLEURISSEMENT
La commune a obtenu le 5ème prix de fleurissement départemental


REMISE DES PRIX DE FLEURISSEMENT / JEU CONCOURS BULLETIN MUNICIPAL
La remise des prix aura lieu le 9 octobre à 18 h 30 à la salle des fêtes


SECURITE CREPIAT
Il est rappelé qu’une bande blanche sera mise le long de la route côté droit en allant à l’école pour mettre les enfants en sécurité. Les 2 panneaux d’agglomération d’Heyriat et de Crépiat seront rapprochés pour limiter la vitesse à 50 km/heure.


CEREMONIE DES VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Le 9 janvier à 11 heures à la salle des fêtes


COURS DE MUSIQUE A L’ECOLE
Laurence BONNIN est absente depuis le début de l’année scolaire. L’école de musique recherche activement un remplaçant. Les enfants apprendront la marseillaise à l’école suite à la demande de la municipalité.


ATELIERS PERISCOLAIRES
L’association AC FEMIN’AIN interviendra pour un atelier à l’école pendant les TAP pour les élèves de CE1 / CE2 pour la sécurité et Gymkhana.


ATTRIBUTION DES COUPES DE BOIS
Le lundi 12 octobre à 18 h 30


ACCUEIL DES MIGRANTS
Le conseil municipal a pris connaissance des courriers de Christine et Olivier BAGES-LIMOGES et de Sylviane MURAT. La commune n’a actuellement aucun hébergement à proposer pour l’accueil des migrants.


PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 4 novembre à 20 h 30 à la Mairie