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LES MANIFESTATIONS

Mai 2017
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Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 04-11-2015

PROCES VERBAL


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2015

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC - Marion LOPEZ – Mélanie MARCHAND - Pascale PERNET – Nelly TROUVEL – Martin – Messieurs Jean-Marc ANCIAN René ARNOUX- Frédéric CRAUSAZ - David LACREPINIERE - Rémi MICHEL – Eric SEBILLE

Absents excusés : Marion LOPEZ, Éric SEBILLE, Martine VERNOUX, Pascale PERNET

Absente : Mélanie MARCHAND

Procuration de Pascale PERNET pour Nelly TROUVEL

Secrétaire de séance : Jean-Guy MOREL

 

Validation du procès-verbal de la réunion du 7 Octobre 2015



CONVENTIONS RELATIVES A LA FACTURATION ET AU REVERSEMENT DE LA REDEVANCE COMMUNAUTAIRE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Par courrier du 14 Octobre 2015, la CCHB nous transmet la convention relative à la facturation et au reversement de la redevance communautaire d’eau potable d’une part, et d’assainissement d’autre part.
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions portant sur les modalités d’information, de facturation et de reversement des redevances communautaires d’eau potable d’une part, et d’assainissement d’autre part.

ARRETE D’INTERDICTION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Suite à la présentation lors du dernier Conseil Municipal par le lieutenant PAHON,
Suite à une augmentation du ramassage de verres brisés, plastiques, canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par les individus sur les voies, places, abords de l’école et places publics de la commune est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes
Considérant que le comportement sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à la tranquillité et à l’ordre public,
Mairie
2, Chemin de la Fontaine
01460 Nurieux-Volognat
 : 04.74.76.00.64  : 04.74.76.16.70
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : www.nurieux-volognat.fr
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu’il appartient à la municipalité de prévenir les désordres et nuisances portant atteintes au bon ordre, à la sureté, à la salubrité publics sur le territoire communal,
La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans les espaces publics énumérés ci-après :
L’école et ses accès ; city stade ; parc de la maison d’activités ; place et abords de la mairie ; abords des cimetières de Nurieux, Volognat et Mornay ; abords église Volognat et chapelle Mornay,aire de retournement chemin de la tour, abords des aires de collecte de verres, abords des HLM, abord de l’ancienne école de Volognat,place centre Nurieux réservoir d’eau chemin de charrière ,zone artisanale ;et toutes les voies publiques.
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée,
Les établissements (restaurants, bars, dans l’enceinte de leurs propriétés) autorisés à vendre de l’alcool
Madame le Maire présente l’arrêté d’interdiction d’alcool sur la voie publique et sollicite l’avis du conseil municipal qui approuve cet arrêté.

CONTRAT DE MAINTENANCE DE DEFIBRILATEUR
La Commune a fait installer 2 défibrillateurs : le premier situé au local de football, le second installé en mairie
Chaque défibrillateur doit faire l’objet d’un contrat de maintenance avec remplacement d’une pile de 9 volts remplacée tous les ans, une pile de à remplacer tous les 5 ans, la paire d’électrodes doit être renouvelée tous les 2 ans
Coût 150 € HT
Pile 7.36 € HT à changer tous les ans
Pile 5 ans /125 électrochocs : 186.62 € HT (renouvelable tous les 5 ans)
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de maintenance

ARRETE PORTANT DISSOLUTION DU SIVU LANGE ET L’OIGNIN
Par arrêté du 15 octobre 2015, le Préfet de l’AIN a pris un arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Lange et de l’Oignin.
Le personnel du SIVU du Lange et de l’Oignin relève désormais de la CCHB

GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE
La Commune de Nurieux-Volognat a adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité qui concernent les locaux communaux dont le SIEA est coordonnateur
Le résultat de la procédure d’appel d’offres a désigné EDF
Le marché couvre la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE L’AIN
Le schéma départemental de coopération intercommunal de l’Ain a été présenté aux élus de
la commission départementale de coopération intercommunale par Monsieur le Préfet le 12 octobre .Ce schéma est en ligne sur le portail de l’Etat.
www.ain .gouv.fr-rubrique politique publique /collectivités locales
La Commune n’est pas directement concernée.

FRANCE DOMAINE LIMITE L’ACTIVITE DE SON SERVICE
Les Domaines sollicités ne peuvent plus répondre à toutes les demandes des Communes au regard de la charge croissante des demandes des Collectivités et se limiteront aux seules demandes qui interviennent dans leur cadre réglementaire :
-aux prises à bail avec un loyer annuel supérieur à 12 000 €
-aux acquisitions poursuivies par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique
-aux acquisitions amiables d’une valeur supérieure à 75 000 €
-aux cessions d’immeubles pour une commune de plus de 2000 habitants quel que soit le montant

TERRAIN REYDELLET
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir un terrain appartenant à M. REYDELLET Eric cadastré section B n° 347 d’une superficie de 806 m2 - Ce terrain est contigu à la parcelle communale n° 47 gérée par l’ONF, ainsi que les parcelles n°s 346 et 40 (anciennement Ferry).
Madame le Maire précise que l’avis du responsable ONF a été requis qui relève que cette parcelle crée un appendice à la parcelle 47.
Madame le Maire propose un montant de 240 € pour cette acquisition et invite le Conseil à se prononcer,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 347 d’une superficie de 806 m2 appartenant à M. REYDELLET Eric pour un montant de 240 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant,
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015.

SAFER VENTE NOTIFIEE
La SAFER communique la vente à CREPIAT CORNELY /DUSSUC 8 a 66 ca. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter

RENCONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL SERVICE TRANSPORT POUR ABRI BUS
Le tour des arrêts de bus de la Commune a été effectué ;
En considérant le nombre d’enfants (primaire et secondaire), il convient de déplacer l’arrêt de bus du lotissement le Passout et de l’implanter à La Prairie.

COMPETENCES ET STATUTS CCHB
Le 14 octobre, au Congrès des Maires de la CCHB, les compétences et les statuts ont été présentés.
Pour les compétences, le cadre réglementaire actuel a été rédigé en fonction des lois « NOTRe» et MAPTAM.
Toutes les modifications prévues dans les statuts sont données à la lecture.
Toutes ces compétences sont décrites dans les statuts avec précision
Les statuts de la CCHB ont été modifiés en conséquence

AGENT EN INDISPONIBILITE
Marie Hélène DARMES s’est fracturée le coude, elle a été opérée.
Pour l’instant, elle est arrêtée jusqu’à Noël .Le Centre de Gestion de l’Ain nous assure un agent Madame Carole VINCENT, en remplacement pour 2 jours par semaine

DISSOLUTION CCAS DANS UN SOUCI DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 500 HABITANTS
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit d'alléger les contraintes d'organisation des compétences sociales de proximité par la suppression de l'obligation légale de créer un CCAS dans les Communes de moins de 1 500 habitants et la clarification des modalités d'exercice des compétences « action sociale »
A l’unanimité le Conseil Municipal
- DISSOUT le CCAS et décide d’exercer directement la compétence action sociale à partir du
1er janvier 2016.

RETROCESSION ESPACES COMMUNES : LOTISSEMENT « LES COMBES »
Par délibération en date du 2 février 1998, le Conseil Municipal acceptait la rétrocession des espaces communs à titre gratuit, autorisait le Maire à signer l’acte notarié et précisait que les frais seraient réglés par l’association syndicale des Combes. A ce jour, l’acte n’a pas été signé.
A l’unanimité le Conseil Municipal
-ACCEPTE la rétrocession à titre gratuit, de dire que les frais engagés seront réglés par l’association syndicale
-AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour clôturer ce dossier, de l’autoriser à signer l’acte notarié.

ACQUISITION TERRAINS APPARTENANT A M. PASSARIELLO David
Madame le Maire rappelle que le 26 aout 2015, le Conseil Municipal a donné au Maire un avis favorable pour poursuivre les démarches d’acquisition des terrains de Monsieur PASSARIELLO
La commune souhaite acquérir des terrains appartenant à M David PASSARIELLO cadastrés

tableau-1

Madame le Maire précise que l’avis du responsable ONF a été requis :
Les bois sont d’un bon intérêt pour la commune et font suite de la simplification du périmètre de la forêt communale, résorption d’enclave ou optimise la gestion.
Madame le Maire propose un montant de 6644€ pour cette acquisition et invite le Conseil à se prononcer,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE l’acquisition des parcelles

tableau-2


- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant,

DIVERS
Conférence territoriale 2015 obtention d’une subvention du département de 18 000 € pour l’aménagement Poste /Mairie.


Concernant le trottoir de la RD entre Nurieux et la ZAC, suite au courrier du 27 juillet, la CCHB n’a pas pu satisfaire notre demande. Cet acheminement piéton étant toujours pertinent à réaliser, il est décidé de demander au Département de se positionner.
Un courrier été adressé à Jean DEGUERRY Conseiller Départemental et au Président Damien ABAD pour les 130m de trottoir qui relient la ZAC au bourg de Nurieux.

Remplacement agent technique
La Commune a eu besoin de recruter un agent pour remplacer un agent technique, et ce, en période de nettoyage des cimetières, le Maire a donc eu recours à un jeune qui avait travaillé pendant les vacances scolaires.

Compte rendu de l’avancement de la maison des activités.

Constat sur les cimetières

Lecture lettre concernant un passage canadien installé sur un terrain communal

Bulletin des locaux disponibles sur la CCHB pour le mois d’octobre reçu.


Boum de la solidarité a eu lieu le 21 octobre organisé par le pôle jeunesse de la Croix Rouge, de nombreux enfants ont participé et la Croix Rouge a remercié la Commune.


Ecole : Intervenante en musique Laurence BONNIN est en congé maternité depuis le 2 novembre jusqu’au 1 mars 2016. L’école Arts et musique du Haut Bugey recherche un remplaçant.


Conseil d’école le 10 novembre à 18h30 à l’école de Nurieux-Volognat


Assemblée Générale de la SEP Montréal vendredi 13 novembre à 20h30.

Assemblée Générale de l’Association pédestre des Monts Berthiand le samedi 14 novembre à 18h30 à la salle des fêtes de Samognat.

Réunion d’information ONF le mercredi 18 novembre à 19h PORT salle polyvalente rue de l’Egalité.

Cérémonie 11 novembre à 11h à Mornay puis vin d’honneur

Repas des anciens le samedi 19 décembre à 12h

Cérémonie des voeux le samedi 9 janvier à 11h

 

Prochain Conseil Municipal le 2 décembre 2015 à 20h30