RECHERCHER SUR LE SITE

LES MANIFESTATIONS

Mai 2017
L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4

Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 02-12-2015

PROCES VERBAL


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marion LOPEZ - Pascale PERNET-Nelly TROUVEL Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX – Daniel BELLOUZE - -Rémi MICHEL –Jean-Guy MOREL - Éric SEBILLE

Absents excusés : Marie-Hélène DUSSUC, David LACREPINIERE, Frédéric CRAUSAZ

Procuration : Marie-Hélène DUSSUC pour Nelly TROUVEL

Secrétaire de séance : Eric SEBILLE

 
Demande d’ajouts acceptés à l’unanimité :
- Droit de préemption Brigitte PASTOR pour régulariser la cession des espaces verts et voiries du lotissement Les Combes.
- Délégation de signature pour déclaration de travaux personnelle du Maire.
- Délibération Avenant n°1 passage au gaz groupe scolaire.
- Délibération redevance pour occupation provisoire du domaine public GRDF/ERDF.
- Délibération d’approbation des statuts CCHB

DÉLIBÉRATION TARIFS 2016 EAU/ASSAINISSEMENT :
Les redevances communautaires 2016 eau potable (production, adduction, stockage)/assainissement (traitement des eaux usées) seront votées lors du Conseil Communautaire du 17 décembre prochain.
Une copie de la délibération du Conseil Communautaire vous sera adressée après le vote.
Il convient toutefois que la commune vote les tarifs communaux 2016 eau potable (distribution) / assainissement (collecte des eaux usées) séparément.
Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir les tarifs à appliquer à l’Eau et à la redevance Assainissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE :
- De maintenir, pour 2016, les tarifs 2015, à savoir :
* pour l’Eau :
Droit fixe : 23.69 € HT 25,00 € TTC
Prix du m3 : 0.57 € HT 0,60 € TTC
* pour l’Assainissement :
Droit fixe : 21.36 € HT 23,50 € TTC
Prix du m3 : 0.50 € HT 0,55 € TTC.
Le prix de location des compteurs d’eau est fixé comme suit :
- compteur 15 mm : 9.13 E HT 9.64 € TTC
- compteur 20 mm : 12.39 € 13.08 € TTC
- compteur 25 mm : 20.26 E HT 21.38 € TTC
- compteur 30 mm : 24.83 € HT 26.20 € TTC
- compteur 40 mm : 34.63 € HT 36.54 € TTC
- compteur 60 mm : 183.16 € HT 193.24 € TTC
- De maintenir la suppression du forfait de 7m3 par bête de plus de 24 mois appliquée pour l’assainissement aux agriculteurs.
- Précise que ces recettes seront inscrites au budget eau et assainissement.

DÉLIBÉRATION RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS :
Madame le Maire rappelle que les opérations de recensement de la population auront lieu du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 - Elle informe le Conseil qu’une dotation forfaitaire de recensement sera attribuée à la Commune, d’un montant de 2 141 €
Madame le Maire rappelle qu’en séance du 03 Juin 2015 il a été décidé de nommer Mme Maria DOS SANTOS Coordonnateur et Mme Cindy ESCANDE, coordonnateur suppléante. Il convient aujourd’hui de procéder au recrutement de deux agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
De créer deux emplois saisonniers et de recruter, du 21 Janvier 2016 au 20 Février 2016 :
. Madame Déborah FLAMIN, domiciliée 33, Chemin de Curtils / Mornay / 01460 Nurieux-Volognat
. Madame Laurence DEBOURG, domiciliée 1, Grande Rue 01460 Nurieux-Volognat
- Fixe la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait, respectivement de 1 100 €
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer tous les documents pour la mise en oeuvre de la présente délibération.

ÉCLAIRAGE ZAC TECHN’O BUGEY :
La Communauté de Communes a confié l’aménagement de la ZAC TECN’O BUGEY à la Société NOVADE dans le cadre d’une convention de concession.
La Communauté de Communes a confié l’électrification de la ZAC TECN’O BUGEY au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN.
La Commune de NURIEUX-VOLOGNAT a délégué la compétence éclairage public au

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN.
En conséquence, la commune de NURIEUX-VOLOGNAT missionne le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN pour la réalisation des études et travaux d’éclairage sur la

ZAC TECN’O BUGEY.
Il est précisé que le règlement des travaux incombera à la Commune, sur la base d’un plan de financement établi par le Syndicat et que la Communauté deCommunes remboursera intégralement le montant restant à la charge de la Commune pour la réalisation de ces travaux d’éclairage.
Lettre du président de la CCHB en date du 10 novembre 2015.

DÉLIBÉRATION MODIFICATION SUPERFICIE => DOCUMENT D’ARPENTAGE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en séance du 02 Juillet 2014 relative à la régularisation (dossier datant de 1996) de l’acquisition d’une parcelle n° 6 (pour partie) cadastrée section ZA appartenant à M Félix GUILLERMET. Madame le Maire précise que cette acquisition était nécessaire pour l’amélioration d’un carrefour - Un projet de bornage avait été établi par la SCP Barras et Bollache en 2005 portant sur 164 m2 le prix d’acquisition ayant été fixé à 3.77 € le m2 assujetti d’une indemnité compensatrice de 1.50 € le m2 soit 246 €uros ;
Or, au vu du document d’arpentage définitif récemment transmis en Mairie, pour régularisation administrative, la superficie acquise par la Commune, nouvellement cadastrée ZA 82 est ramenée à 133 m2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Fixe à 3.77 € le prix au m2 pour l’acquisition de la parcelle ZA 82 de 133 m2, appartenant à M. Félix GUILLERMET, soit un montant de 501.41 €
- Décide de verser à M. Félix GUILLERMET, une indemnité compensatrice de 1.50 €uros le m2, soit 199.50 €uros
- Précise que les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge de la Commune

SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE => ACCESIBILITÉ :
La sous-commission départementale accessibilité lors de sa réunion le 5 novembre 2015 a émis un avis favorable pour l’agenda d’accessibilité programmée sur 6 ans d’un montant total de 109100 €.

PARTICIPATION AUX FRAIS RASED
Lecture est faite du courrier émanant de Madame DARMON Psychologue scolaire demandant 1.50 € par élève de l’école de participation aux frais du RASED.
Une concertation avec les Communes environnantes est nécessaire.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 02 => BUDGET M49
Madame le Maire expose au Conseil qu’il convient de réajuster les crédits au compte « Personnel extérieur au service » au titre de la participation des salaires du budget M49 en faveur du budget M14 – Les écritures suivantes sont adoptées à l’unanimité.
Fonctionnement :
615 Dépenses -2500
621 Dépenses +12500
7084 Recettes+10000

DÉCISION MODIFICATIVE N° 03 => BUDGET M49
Madame le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux d’amélioration du réseau Volognat et Chemin Tréboyant Opération 90, la Commune doit bénéficier de subventions du Département et de l’Agence de l’Eau – Il convient donc de réajuster les crédits – Les écritures suivantes sont adoptées à l’unanimité.
Investissement :
Op 90/2315 Dépenses +30 000
13111 Recettes +19 000
1313 Recettes+11 000

DÉCISION MODIFICATIVE N° 06 => BUDGET M14
Madame le Maire expose au Conseil qu’un poteau incendie a été mis en place à « Mornay », il convient de créer une ligne en section d’investissement et propose de créer l’opération 165 « Poteau Incendie » - Les écritures suivantes sont adoptées à l’unanimité
Investissement :
Op 163/2313 Dépenses - 3 600
21568 Dépenses +3600

DROIT DE PRÉEMPTION :
Le Conseil Municipal a accepté la rétrocession à titre gratuit des voiries et espaces verts et voirie du lotissement « les Combes » le 2 février 1998.
Pour régulariser ce dossier, le Conseil Municipal, a validé la rétrocession à titre gratuit des voiries et espaces verts et voirie du lotissement « les Combes » le 4 Novembre 2015.
Pour régulariser ce dossier, il y a lieu d’établir la vente des parcelles 164 et 176 par Madame Brigitte PASTOR au profit de la Commune. Le conseil municipal ne préempte pas.

DÉLIBÉRATION DÉSIGNATION ADJOINT POUR SIGNATURE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX 001 267 15 H0015 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a déposé, à titre personnel, une déclaration préalable de travaux n° 001 267 15 H0015, signée par M. Jean-Guy MOREL, Adjoint, délégué à l’Urbanisme.
Or, il appartient au Conseil Municipal de désigner la personne pour signer la Déclaration Préalable dans le cas où le Maire est intéressé (Article L.422-7 du code de l’urbanisme).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Désigne Monsieur Jean-Guy MOREL, Adjoint, Délégué à l’Urbanisme, pour signer la Déclaration Préalable n° 001 267 15 H0015.

DÉLIBÉRATION AVENANT N° 01 PASSAGE AU GAZ GROUPE SCOLAIRE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux de passage au Gaz du Groupe Scolaire a été confié à l’Entreprise E2S pour un montant HT de 79 271.94 € soit 95 126.33 € - Elle présente l’avenant n° 01 au marché correspondant à des plus/moins-values déclinées ci-dessous :
> Moins-value de – 800 € pour la liaison régulation/supervision entre la chaufferie et la sous-station maternelle
> Plus-value de 540 € HT pour la mise en place de fourreaux en parallèle de l’alimentation gaz
> plus- value de 477 € HT pour la mise en place d’un compteur sur l’alimentation générale d’eau en chaufferie
> Plus-value de 648 € HT pour le remplacement du plâtre en doublage du plafond chaufferie
> Moins-value de – 500 € HT enduit plâtre remplacé par enduit pâteux destiné à la protection incendie
Le montant de l’avenant s’élève à : 365 € HT soit 438 € TTC– Le marché est donc porté à 79 636.94 € HT soit 95 564.33 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve l’avenant n° 01 au marché de l’Entreprise E2S entrainant une plus-value d’un montant de 365 € HT soit 438 € TTC
- Approuve le nouveau montant du marché qui est porté à 79 636.94 € soit 95 564.33 € TTC
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GRDF/ERDF => FIXATION DU MONTANT :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la publication du Décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Madame le Maire propose de fixer le montant de la redevance due, dans ce cas, par Grdf en application du décret ci-dessous mentionné
Il est également proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par Erdf pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, également en application du décret
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité, de fixer les redevances pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :
> 0.35 € (montant plafond) pour les travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz
> 0.35 € (montant plafond) pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité

DÉLIBERATION APPROBATION DES STATUTS CCHB :
Le 14 octobre, au Congrès des Maires de la CCHB, les compétences et les statuts ont été présentés.
S’agissant des compétences, le cadre réglementaire actuel a été rédigé en fonction des lois « NOTRe» et MAPTAM.
Le 4 novembre, il vous a été présenté les diverses modifications statutaires pour avis mais une délibération est indispensable.
Toutes les modifications prévues dans les statuts ont été données à la lecture, les compétences sont décrites dans les statuts avec précision -
Le Conseil Communautaire de la CCHB a approuvé les diverses modifications statutaires par délibération en date du 12 Novembre 2015.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications statutaires adoptées en Conseil Communautaire de la CCHB
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve les modifications statutaires adoptées en conseil communautaire de la CCHB conformément à la délibération du 12 novembre 2015, la présente délibération et les statuts modifiés seront transmis à Madame la Sous-Préfète de Nantue (Ain).

AUTRES INFORMATIONS :
- CCHB : Compte rendu est donné du Conseil Communautaire du 12 Novembre 2015
- ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 06 ET 13 DÉCEMBRE 2015 => Le tableau de présences bureau de vote est établi.

INFORMATIONS DIVERSES :
-Remerciements de Madame BOULME aux employés municipaux, aux jeunes saisonniers, aux élus très présents et à l’écoute des demandes qui évoluent.
Madame BOULME précise que les conditions matérielles fournies aux élèves sont optimales pour bien apprendre à lire, écrire et compter. Le Conseil Municipal apprécie ces remerciements.
- Remerciements Président pour adhésion au FSL
-Message de Monsieur le PREFET relatif à la posture vigipirate
-Analyses d’eau les 13/11/2015et 25/11/2015 à Mornay, Nurieux
Eau respectant les limites de qualité physico
Eau respectant les limites de qualité bactériologiques et physico chimiques

DATES :
- AG des communes forestières le 10 décembre 18 h à l’espace MALRAUX NANTUA
- Repas des anciens le samedi 19 décembre à 12h
- Cérémonie des voeux le samedi 9 janvier à 11h
Prochaine réunion du conseil municipal le 6 janvier 2016