Inscription cantine / garderie / TAP

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Compte-rendu du 06-01-2016

PROCES VERBAL


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2016

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC – Marion LOPEZ – Pascale PERNET – Nelly TROUVEL – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX – Daniel BELLOUZE – Rémi MICHEL – Jean-Guy MOREL

Absents excusés : Mélanie MARCHAND – Martine VERNOUX – Frédéric CRAUSAZ – Éric SEBILLE

Absents : David LACREPINIERE

Validation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2015

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DUSSUC

 
Demande d’ajouts acceptés à l’unanimité :
- convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels sur la parcelle B0359 Planchateau à Mornay.
- convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité.

 

- contribution SDIS.
La délibération du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain n°176/2015 du 18 décembre 2015 a fixé le montant de la contribution obligatoire de la commune au budget du SDIS pour l'année 2016 est de 18674.55 € (17 966,93 € en 2015) l’indice IPCH retenu pour la base de calcul est celui d’octobre 2015.
Les indices de prix à la consommation harmonisés sont calculés avec des méthodes et un contenu assurant une meilleure comparabilité.

- conventions de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels sur la parcelle B0359 Planchateau à Mornay.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ERDF, en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité, pour mener à bien cette mission ; elle développe, construit, entretient et exploite les ouvrages parmi lesquels figurent les postes de distribution d’électricité ; à cette fin, elle est amenée à solliciter dans les conditions fixées au cahier des charges, la mise à disposition de parcelles auprès des propriétaires. Une convention fixant la mise à disposition constitutive de droits réels, les obligations, la durée et l’indemnité unique et forfaitaire de 300 € doit être signée entre les deux parties.
Pour les besoins de sa mission de service public, ERDF a sollicité la commune pour qu’elle mette à disposition le terrain sis PLANCHATEAU d’une surface de 20m2 faisant partie de l’unité foncière cadastrée B0359.
Lecture faite de la convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- Approuve la convention,
- Fixe à 300 € l’indemnité unique et forfaitaire,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention.

- convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité d’un terrain de 15m2 faisant partie de la parcelle D 0522 sis au hameau de Vers.
Pour les besoins de sa mission de service public, ERDF a sollicité la commune pour qu’elle mette un terrain de 15m2 faisant partie de la parcelle D 0522 sis au hameau de Vers dont la superficie totale est de 44m2.
Ledit terrain est destiné à l’installation du poste de transformation de courant électrique.
Lecture faite de la convention.
Une convention fixant l’occupation, le droit de passage, le droit d’accès, les obligations, la durée, l’indemnité unique et forfaitaire de 300 €, doit être signée entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
- Approuve la convention,
- Fixe à 300 € l’indemnité unique et forfaitaire,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention.

- conventions de servitude ERDF pour le passage d’une ligne électrique souterraine.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que ERDF, en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité, pour mener à bien cette mission, elle développe, construit, entretient et exploite les ouvrages parmi lesquels figurent la pose de ligne souterraine, les postes de distribution d’électricité ; à cette fin, elle est amenée à solliciter les droits de servitude sur des parcelles auprès des propriétaires.
Une convention par parcelle fixant les droits de servitude consentis à ERDF, les droits et obligations du propriétaire, les indemnités, la responsabilité, l’entrée en vigueur, les formalités est donnée à la lecture.
Les conventions concernent les parcelles
- ZL 025 Sur Chaux pour une longueur de ligne 44m et une largeur tranchée 3m, départ route d’Intriat.
- B0539 à Planchateau Mornay pour une longueur de 5m et une largeur de 3m le passage d’une ligne électrique souterraine 20 000 volts et 400 volts,
ZM009 et ZM 0013 à Vers pour une longueur de ligne 71m et une largeur tranchée 3m
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Approuve les articles des conventions,
- Fixe à 88 € l’indemnité unique et forfaitaire pour la parcelle ZL 0025 SUR CHAUX,
- Fixe à 142 € l’indemnité unique et forfaitaire pour les parcelles ZM 0009 et ZM 0013,
- Fixe à 15 € l’indemnité unique et forfaitaire pour la parcelle B0539 à Planchateau Mornay,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions.
- programme coupes de bois.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupes proposées pour 2016 par l’ONF en forêt communale relevant du régime forestier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF de bien vouloir apporter au programme :
- le report à une date ultérieure et en fonction de l’aménagement à venir de la parcelle 31,
- la vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné de la parcelle 33,
- la suppression au programme les parcelles 35 et 41.
Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

- convention REX ROTARY.
Il est rappelé au conseil municipal que REX ROTARY intervient sur la maintenance des postes informatiques à l’école mais deux postes ne sont pas compris dans ces prestations.
Il convient d’harmoniser cette maintenance pour en rationaliser les coûts.
D’autre part, il convient pour davantage de sécurité des données d’installer une autre sauvegarde pour les postes informatiques de la mairie.
Le contrat avec le prestataire REX ROTARY a donc été rediscuté pour inclure ces prestations pour 3 191 € par trimestre au lieu de 3 151 € soit 40 € par trimestre pour 2 postes supplémentaires à l’école, une sauvegarde à la mairie et un écran Rex Station 32 pouces.
Après en avoir délibéré le conseil municipal.
Autorise Madame le Maire à signer ces contrats.

- trophée pour l’embellissement de Nurieux-Volognat.

Le comité départemental de fleurissement a voté à l’unanimité l’attribution du « trophée du conseil départemental de l’Ain » en récompense des efforts réalisés pour l’embellissement de Nurieux-Volognat. le trophée sera remis le 02 avril à Divonne les Bains.

- compte rendu Assemblée Générale Communes Forestières.

L’Assemblée générale a traité de l’importance du contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF – Communes forestières 2016-2020 ; a confirmé que l’ensemble des ventes de Rhône-Alpes avaient subi un fort taux d’invendus. A Nantua, le volume proposé était deux fois plus important qu’en 2014, mais 41% des lots n’ont pas été vendus. Le président du groupement des scieurs et des exploitants forestiers de l’Ain, a quant à lui insisté sur la nécessité de faire perdurer le fonds de replantation mis en place dans l’Ain…

- compte rendu Conseil Communautaire.
Création d’un poste de Vice-Président : André CORTINOVIS Maire de Brion et ex Président du SIVU a été élu.
Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC TECN’O BUGEY à Nurieux-Volognat.

- analyses d’eau.

Monsieur THIVEUX prélèvement du 25/11/2015 eau conforme.

- revue HISTHOIRIA.
L’association HISTHOIRIA a publié son bulletin 8 et plusieurs pages sont consacrées à la commune : justice de paix à Mornay et pouponnière de Nurieux.

- divers :

- réaménagement de la mairie et intégration de la Poste : attribution par le conseil départemental d’une subvention de 15% de la dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € soit 18 000 €. La délibération approuvant le plan de financement, les pièces constitutives devront être envoyées avant le 30 juin 2016.
- arrêté du Préfet de l’Ain portant modification des compétences de la CCHB et dissolution du Syndicat mixte du Pont Royat remis à chaque conseiller.
- lettre d’information numéro 1 du sénateur Monsieur Patrick CHAIZE distribuée à chaque conseiller.
- Remerciements : Madame et Monsieur FAGES ; Madame et Monsieur PETROD

- le Tour de France passe à Nurieux-Volognat le dimanche 17 juillet ; le département facilite et valorise les initiatives locales qui se tiendront à l’occasion du Tour de France.
- La gendarmerie sera contactée pour fixer une réunion publique sur le thème : voisins vigilants.
Prochain conseil municipal le 3 février 2016 à 20h30.