Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 03-02-2016


REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL du 03 février 2016.

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC – Marion LOPEZ – Pascale PERNET – Nelly TROUVEL – Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX – Daniel BELLOUZE – Rémi MICHEL – Jean-Guy MOREL.

Absents excusés : Mélanie MARCHAND – David LACREPINIERE.

Absent : Éric SEBILLE.

Validation du procès-verbal de la réunion du 06 janvier 2016

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean Guy MOREL

 

Demande d’ajouts acceptés à l’unanimité :

Droit de préemption vente MISCISCHIA / GUILLERMIN

Information SAFER vente GENEVEY / MICHEL

Appel à projet – dotation de soutien à l'investissement public local

Contrat annuel d’abonnement APAVE

- Droit de préemption vente MISCISCHIA / GUILLERMIN

Situé aux 13 lot Grand Verger – 01460 Nurieux-Volognat sur parcelle AD 175 de 718 M2

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption ;

- Information de la SAFER vente GENEVEY / MICHEL

L’acquéreur communique que l’ONF prévoit l’aménagement d’un chemin forestier sur une parcelle.

La commune reçoit très prochainement le responsable ONF à ce sujet.

- Appel à projet – dotation de soutien à l'investissement public local

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que :

Face à la baisse constatée de l'investissement public local, le Gouvernement a proposé et le Parlement a décidé de mobiliser une enveloppe d'un milliard d'euros de l'Etat en faveur des communes et des EPCI.

Toute commune ou communauté de communes a la possibilité de cumuler les subventions avec toute autre subvention (y compris la DETR lorsqu'elle y est éligible), dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable. Ces crédits devront être engagés avant la fin de l'année 2016. Cela suppose donc que les opérations fassent l'objet d'un démarrage rapide des travaux.

Les équipements municipaux ou communautaires liés aux services publics et la mise aux normes des équipements publics sont éligibles. Par conséquent, le projet concernant l’aménagement de la Poste à la mairie avec mise en accessibilité serait subventionnable. La demande de subvention devra être établie avant le 15 février prochain.

La délibération approuvant l’opération a déjà été passée.

Madame le Maire demande d’approuver cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la demande de subvention et le plan de financement ;

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

- Contrat annuel d’abonnement APAVE

Compte tenu de l’obligation de vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques, des installations fluides, des systèmes de sécurité incendie, des aires de jeux, des équipements sportifs et mécaniques. Le contrat APAVE doit être élargi aux structures non prises en compte jusqu’en 2014.

APAVE exerce cette mission et propose le contrat suivant :

Objet du contrat

Référence(s)

annexe(s)

Montant de la mission (€ HT)

VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES

   

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DU REGLEMENT DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES

   

D'INCENDIE ET DE PANIQUE

   

- Mairie / Salle des fêtes / Ateliers municipaux

 

 210,00

Annule et remplace le contrat A520419766.1

   

Cantine / Bibliothèque

 

 110,00

Annule et remplace le contrat A521390380.1

A101D  

- Ecole

 

 210,00

-     Maison des anciens

 

  50,00

- Local agrotourisme

 

  60,00

Eglise de Volognat

 

  60,00

Salle communale de Volognat

 

  50,00

- Vestiaires du stade + éclairage

 

  90,00

- Chapelle de Mornay

 

  60,00

VERIFICATION REGLEMENTAIRE EN EXPLOITATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DANS UN

   

 ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

 

 

- Mairie / Salle des fêtes

K1230

 140,00

Annule et remplace le contrat A520419766.2

   

- Cantine / Bibliothèque

 

 140,00

Annule et remplace le contrat A521390380.2

   

VERIFICATION DES INSTALLATIONS OU EQUIPEMENTS THERMIQUE — FLUIDES

   

- Salle des fêtes

K1210

 210,00

Annule et remplace le contrat A520419771.1

   

- Stade

    90,00

VERIFICATION PERIODIQUE DES AIRES DE JEUX EN EXPLOITATION

K3700

 

- Ecole

 

 150,00

VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

   

- Ecole

K3720

  25,00

- Stade

 

 350,00

VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES EQUIPEMENTS MECANIQUES

G1000  

- Mairie

 

 175,00

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le contrat ;

- autorise le maire à signer le contrat d’abonnement annuel.

- Nouveau régime indemnitaire agents

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que

le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes pour la majeure partie des cadres d’emplois.

Il s'agit d'un régime indemnitaire composé de deux parts cumulatives qui diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement :

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) reposant sur une logique fonctionnelle, véritable colonne vertébrale du dispositif ;

- éventuellement, un complément indemnitaire annuel (CIA) permettant de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents et ce, en lien avec l’entretien professionnel.

Ce changement de régime nécessite un temps de mise en place important qui n’est pas possible actuellement sur Nurieux-Volognat.

Il est indispensable de demander une mise en place reportée au 1 juillet 2016

- demande de délibérer dans ce sens.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal,

- décide de demander le report de la mise en placedu Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er juillet 2016.

- règles d’exploitation concernant le traitement des eaux usées

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que suite au transfert de la compétence « traitement des eaux usées » à la Communauté de Communes Haut-Bugey intervenu le ler janvier 2015, des conventions de gestion ont été établies entre les communes et la CCHB afin que la CCHB confie aux communes la gestion des stations d'épuration. Quelques règles d'exploitation, permettant de se conformer à la règlementation en vigueur et d'assurer un bon fonctionnement des ouvrages, doivent être respectées. Ces règles concernent : l’évacuation des déchets, le cahier de station, le cahier d'exploitation, les boues d'épuration et résidus graisseux, la résolution des incidents et des pannes.

- transport scolaire pour piscine

Il est rappelé au conseil municipal qu’une convention d’utilisation des équipements du centre nautique Robert Sautin à Oyonnax concernant une classe de cycle 2 et une classe de cycle 3 avait été signé pour chaque jeudi du 29 mars 2016 au 17 juin 2016. L’horaire ne convenant pas, l’utilisation se fera chaque lundi du 04 avril au 13 juin inclus.

Des demandes de devis pour deux transporteurs ont été faites, le transport Philibert assurera la mission pour 120 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve le nouvel avenant pour une utilisation chaque lundi du 04 avril au 13 juin de 09h40 à 10h20 dans l’eau ;

- approuve le montant de la prestation 120 € TTC ;

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant.

- service minimum jour de grève

Il est rappelé que

La loi instituant un droit d’accueil en cas de grève a été promulguée par le parlement le 20 août 2008. Cette loi permet de concilier deux libertés : la liberté pour l’enseignant de faire grève, la liberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève.

Suite au préavis de grève qui a touché trois classes le mardi 26 janvier 2016, la commune a mis en place le service minimum d’accueil. Par conséquent les enfants qui n’ont pas pu être gardés à domicile ou par une autre personne, ont été accueillis à l’école, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Les services cantine et garderie ont fonctionné normalement.

Les agents communaux à l’école ont tous participé, des heures complémentaires ont été faites par les agents de la cantine, garderie et ménage et seront payées.

L’inspection académique de l’Ain compense financièrement la mise en place du service minimum d’accueil.

- K-NET opérateur fibre optique

Le responsable d’agence, K-Net Opérateur Fibre Optique de Proximité a été rencontré le mercredi 27 janvier. Le boitier est en place.

Les postes téléphoniques ont été achetés chez SADOUX qui a réalisé l’installation en octobre 2002. Une vérification de compatibilité des postes est nécessaire.

L’installation de la fibre peut se faire pour internet, la décision pour le téléphone peut intervenir ultérieurement. Une comparaison des coûts sera effectuée.

- compte rendu conseil communautaire

- Portage des repas :

La CCHB a choisi le prestataire auquel elle a confié, à partir du 1er janvier, le service de portage de repas à domicile ; il s’agit de la société Elite Restauration basée à Izernore. Pour autant, en concertation avec les élus et les services concernés, il a été décidé dans un premier temps et pour 6 mois de déployer cette activité à périmètre constant, c’est-à-dire de servir pour l’instant seulement les bénéficiaires actuels. Ensuite, les personnes potentiellement intéressées et qui remplissent les conditions d’accès au service (+ de 75 ans, ou + de 60 ans sous conditions médicales) seront inscrites sur une liste d’attente.

- Acquisition d’un terrain situé à Sonthonnax la Montagne pour la construction d’une station d’épuration.

Pour réaliser ce projet, la CCHB a acquis la parcelle cadastrée section ZH n°124, d'une superficie de 9 724 m2. Ce terrain est situé en zone ND du Plan d'Occupation des Sols. Un accord amiable a été trouvé entre la propriétaire et la CCHB et porte sur un montant de 8 000 €.

- budget

En date du 02 février, la trésorerie nous a transmis l’état des crédits reportés correct et les comptes de gestion 2015.

Le 28 janvier la CCHB nous a communiqué les montants estimés à la charge de la commune à rembourser par la CCHB, pour l’éclairage public et l’électrification de la ZAC de Nurieux.Pour 2016, la commune doit budgéter l’éclairage public pour la phase 1 soit 36 000 € HT (le SIEA fait systématiquement un appel de fond avant le démarrage des travaux qui s’élève à la totalité de l’estimation).

La commission travaux s’est réunie le 25 janvier et a déterminé des priorités.

Les demandes de subvention des associations avaient pour date limite le 31 janvier.

Avec tous ces éléments très récents, une réunion budget peut donc être programmée de suite.

- compte rendu commission travaux

La commission des travaux s’est réunie le 25 janvier 2016. Elle a examiné les travaux à réaliser sur Nurieux-Volognat et les hameaux.

Les principaux travaux retenus pour l’année en fonction du budget :

- chemin de Tréboyant

- aménagement mairie : poste

- assainissement Crépiat

- columbarium et jardin des souvenirs pour les cimetières

- réfection du four et toit à Crépiat

- peinture d’une classe

- implantation abri bus

- clôture du tour de l’école

- réfection croix de Berthiand

- signalisation routière et parking

- Tam Tam entrée de Nurieux

- traitement fuite local mairie

- éclairage public de la ZAC (remboursé par la CCHB)

- plan de la commune

Un plan de la commune est distribué à chacun, il sera distribué dans chaque boite aux lettres (Echos de la Commune).

Quelques numéros et plaques manquantes sur Nurieux sont programmés pour 2016.

Un grand plan sera installé au centre vers le bâtiment de la Poste.

- cartographie des cours d’eau

Conformément à l'instruction du 03 juin 2015 du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration dans le département de l’Ain. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les linéaires classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. Le maire, sera associé au travail qui consistera à consolider la cartographie et à expertiser les « cours d'eau par défaut ». Le travail se fera progressivement secteur par secteur.

- campagne « sensibilisation des Français aux gestes qui sauvent »

Suite aux attentats de Paris, de nombreux citoyens ont manifesté la volonté de mieux se préparer et notamment se former aux premiers secours. Aussi, le Ministère de l'Intérieur vient de décider une action massive de sensibilisation des français aux gestes qui sauvent sur les week-ends du mois de février. Pour réaliser ces actions, le SDIS et l'UDSP 01 sont mobilisés par le Préfet, comme les associations agréées de sécurité civile. La campagne a été mise en place sur Nurieux-Volognat. Les inscriptions sont nombreuses. Une première session est close, elle aura lieu le dimanche 14 février 2016 de 09h à 11h à la salle des fêtes de Nurieux-Volognat. La prochaine est à déterminer.

- divers

Déclaration accident

Un accident du 20 janvier 2016 a endommagé le véhicule Renault 480 YE 01. La responsabilité de l’agent est entièrement engagée ce qui aura une incidence sur le malus.

Programme de formations bibliothèque

Le département propose des formations et conférences gratuites pour les bibliothèques municipales, entièrement à la charge du département. Le programme a été transmis à la Présidente de la bibliothèque.

Invitation visites et débats sur la construction publique en bois, le 08 février à Bourg en Bresse et Treffort Cuisiat

FIB01, Hélianthe et les Communes Forestières invitent à visiter deux bâtiments publics en bois et débattre de l'évolution de la réglementation thermique dans les constructions bois, le 08 février 2016, de 14h à 18h15, à Bourg en Bresse et Treffort.

Problème de Louis Tournier Billion

Vitesse des chasseurs sur le chemin du Donchay, coups de feu le samedi 23 janvier et horaires de chasse.

Des précisions ont été apportées :

Les chasseurs n’étaient pas concernés par les bruits assimilés à des coups de feu.

Le chemin du Donchay est limitée à 50 kms / heure et enfin la maison des chasseurs n'est pas réservée qu’aux départs et arrivées de chasse. Le président est seul responsable des locaux et peut autoriser des réunions en dehors des heures de chasse.

Problème de cantine / garderie

Suite à un signalement, des précisions ont été apportées.

Le respect envers les agents est rappelé fréquemment aux enfants mais le phénomène de groupe existe et les enfants se comportent différemment.

La cantine est bruyante, c'est difficile pour les enfants et pour les agents.

La mairie a acheté en 2015, des panneaux pour isoler un peu les plus petits (maternelles et CP), mais cela parait encore difficile, surtout les mardis et vendredis qui comptent jusqu'à 64 enfants.

Les possibilités de mettre des cadres spéciaux pour réduire ces bruits et de faire 2 services les mardis et vendredis. sont à l’étude

Suppression de la compensation financière genevoise

Le président du Département nous informe duRapport AD2016-01/ 4.0001 — Session exceptionnelle 25/01/2016.

La commune a reçu l'année dernière 5 996,54 €, une dotation versée par le Département de l'Ain, au titre de la Compensation Financière Genevoise. Les modalités de reversement aux communes ont changé. La commune n'atteint pas le seuil suffisant de frontaliers pour prétendre au versement d'une part de CFG au titre du 46ème versement.

Evolution de la présence postale locale

A la demande de la Poste, il a été précisé que la date de mise en service n’était pas fixée, les futurs horaires de la Poste seront pendant les heures d’ouverture au public. Les deux agents en place, seront formés.

Chemin de Tréboyant

L’agence 01 nous a vivement conseillé de faire déterminer la limite du domaine public, (notamment pour les galeries) par un géomètre expert avant le démarrage des travaux. Le cabinet BOLLACHE a été retenu.

Ambition cyclisme Fémin’Ain fera un circuit vélo la veille du tour de France le 16 juillet et nous propose des vieux vélos à décorer en TAP pour mettre en valeur la commune pendant la traversée du tour.

Déclaration d'intention de mener une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens réguliers auprès du grand public en porte-à-porte pour le compte de la Croix-Rouge Française

Pour pouvoir continuer à agir, la Croix-Rouge Française a besoin de faire connaître auprès du grand public ses missions, ses besoins et les défis qui restent à relever. Une campagne de sensibilisation auprès du grand public à Nurieux-Volognat du 29 février 2016 au 26 mars 2016, à raison de 3 jours maximum sur cette période sera mise en place. Une équipe ira à la rencontre des personnes à leur domicile, au nom de la Croix-Rouge Française. Elle sera clairement identifiable par un badge et des vêtements aux couleurs de l'association. L’équipe pourra intervenir aux horaires prévus à cet effet, entre 12h00 et 20h00 du lundi au vendredi et de 12h00 à 18h00 le samedi.

Ces campagnes visent à sensibiliser les individus sur les missions d'intérêt général de la Croix-Rouge Française. Elles ont également pour objectif de trouver de nouveaux soutiens réguliers, mais ne feront pas l'objet d'une quête en espèces ou en chèques, et aucun tract ne sera distribué sur la voie publique.

Remplacement systématique des lampes sur la commune

BABOLAT prestataire du SIEA a remplacé toutes les lampes de la commune. Durant cette période les commandes d’éclairage public ont été mises en marche forcée. De ce fait l’éclairage a fonctionné pendant quelques heures durant la journée.

La gendarmerie se charge de faire enlever la Fiat Punto garé sur la route du Berthiand

SEP Montréal invite le 28 février 2016 à 12h15. Pascale représentera la commune.

Projet d’installation d’un camion à frites à proximité du Paddy’s le vendredi soir de 18h30 à 22h00, il a été conseillé d’aller voir les commerçants en place.

Intervention du comité d’action juridique au sujet des Serres des Monts Berthiand, qui détiennent un bail supposé établi par la commune sur un terrain n’appartenant pas à la commune.

Demande de reconduction de l’arrêté municipal permanent pour l’année 2016

L’entreprise BABOLAT prestataire du SIEA demande la reconduction de l’arrêté permanent portant réglementation sur les voies communales et les chemins ruraux, en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération, pour les différentes interventions en éclairage public sur votre commune.

Commission départementale d’aménagement commercial

À partir du 1er février 2016, tous les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale liés à une demande de permis de construire (AEC/PC) seront adressés à la DDT de l'Ain (Connaissance, études et prospectives — 23 rue de Bourgmayer — CS 90410 — 01012 Bourg en Bresse cedex).

Il en est de même pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) ne nécessitant pas de permis de construire.

Elaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de l'Ain

En application de l'article L.541-14-1 du Code de l'environnement, le Département de l'Ain a lancé la procédure d'élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP de l'Ain.

L'enquête publique se déroulera du lundi 29 février 2016 au jeudi 31 mars 2016 inclus. L'avis d'enquête publique devra être affiché au moins 15 jours avant le début de l'enquête publique, et pendant toute sa durée.

Compte rendu de l’action Croix Rouge avec les temps d'activités périscolaires

Intervention pendant les TAP avec les thèmes : la solidarité, la nourriture (mieux manger, mieux vivre), le gaspillage alimentaire, la seconde vie des vêtements, le tri des ordures et pour terminer la COP 21 et des engagements pris.

Prochain rendez-vous : Intervention auprès des élèves de CM2 pour leur parler de l'expérience de la lère cigarette et puis d'addiction. Participation à la journée nettoyage de la nature le samedi 09 avril en proposant d'intervenir dans les classes quelques jours avant, afin de sensibiliser les enfants. Rendez-vous pris pour la boum de la solidarité le 26 ou 27 novembre 2016.

La chaufferie école a été réceptionnée le 15 janvier.

La maison des activités est en bonne voie : les carrelages sont faits, le peintre intervient cette semaine.

Prochain conseil municipal le 02 mars 2016 à 20h30.