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Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 02-03-2016

REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL

Du 02 mars 2016.

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC – Marion LOPEZ – Nelly TROUVEL – Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX – Daniel BELLOUZE – Rémi MICHEL – Jean-Guy MOREL.

Absents excusés : Mélanie MARCHAND – Pascale PERNET -David LACREPINIERE – Éric SEBILLE – Frédéric CRAUSAZ


Validation du procès-verbal de la réunion du 2 février 2016


SECRETAIRE DE SEANCE
 : Jean-Marc ANCIAN

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité :


- Avenant concernant les travaux de la maison d’activités pour l’entreprise CHABOD.

Reprise d’un linteau existant pour surélévation valeur 116,50€, retenue de garantie 5% soit 110,67€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’avenant,

- autorise le maire à signer l’avenant.


- Convention GRDF ZAC.

Afin d’alimenter en gaz naturel la ZAC, GRDF sollicite l’établissement d’une convention de servitude pour le passage en souterrain d’une canalisation PE diamètre 63 MM sur des parcelles propriété de la communauté de communes et de la commune pour la parcelle AE 89.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire de la parcelle AE 89 d’une superficie de 3 597 m2 située dans la ZAC TECHN’O BUGEY au lieudit « au carré ».

Lecture faite de la convention qui prévoit les engagements de chaque partie.

La convention est conclue à titre gratuit, sans indemnisation.

Madame le Maire demande d’approuver cette convention de servitude avec GRDF et de l’autoriser à signer la convention

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve cette convention de servitude avec GRDF,

- autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite entre GRDF, la communauté de communes et la commune

- Programme 2016 de travaux forêt communale.

Pour le programme 2016 des travaux sylvicoles, la commission foret a retenu les 2 premières lignes du programme soit régénération par plantation parcelle 14, travaux susceptibles de bénéficier d’une aide de 60% coût total 1 100 € donc resteront à la charge de la commune 440€.

Régénération par plantation parcelle 33, travaux susceptibles de bénéficier d’une aide de 60% coût total 3 300€ donc resteront à la charge de la commune 1 400€.

Soit pour les deux parcelles 1 840€ à la charge de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré.

- approuve le programme qui lui a été présenté,

- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ;

- sollicite l’octroi des subventions

- autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants 


- Information concernant une vente notifiée BERGER Gérard / MAGGIO Béatrice.

Vendeur BERGER Gérard / Acquéreur MAGGIO Béatrice bâtiment d’habitation sur parcelle AC47 à CREPIAT, superficie 3 a 96 ca d’une valeur de 107 000€.

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.


- Droit de préemption GUILLERMET Félix / DEFUDE Martine.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il s’agit de régulariser l’emprise communale (2005) de la voie publique sur parcelle privée ZA 6 appartenant à GUILLERMET Félix / DEFUDE Martine.

Régularisation de 2005 au vu du dernier document d’arpentage pour de 133 m2 au lieu de 164 m2 passée en délibération du 2 décembre 2015.

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.


- Droit de préemption MISCISCHIA Amélie / GUILLERMIN Marion.

Vendeur MISCISCHIA Amélie / Acquéreur GUILLERMIN Marion maison d’habitation 13 lotissement Grand Verger sur parcelle AD 175 de 7a 18 ca d’une valeur de 189 000€.

Le conseil municipal a renoncé à exercer le droit de préemption le 03 février.


- Estimation et proposition NALLET Christelle.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que Christelle NALLET a proposé à la commune une vente globale de deux parcelles boisées B26 et B 27 d’une superficie de 3 526 m2 et deux prés B04 et B12 d’une superficie de 1 321 m2 pour 1 300€ l’ensemble.

Les commentaires du responsable forestier sont favorables : attenantes à la forêt communale, très bon sol, permet une maitrise de l’éclairement de la route et évite la dangerosité des arbres mais difficultés d’intervention 

A l’unanimité, le conseil municipal :

- décide l’acquisition des parcelles cadastrées

AB04 d’une superficie de 1 090 m2

AB12 d’une superficie de 231 m2

B26 d’une superficie de 1 566 m2

B27 d’une superficie de 1 960 m2

Pour la somme de 1 300 €,

- dit que les frais de notaire seront supportés par la commune,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et à entreprendre les démarches nécessaires et signer tous les documents s’y rapportant,

- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.


- Restructuration Mairie / Poste.

Rencontre avec la Poste et le bureau d’études.

Le phasage des travaux sera le suivant : dépôt de la déclaration préalable : mi-mars, démarrage des travaux fin avril (ou dès retour DP), durée des travaux : 2 mois ; le diagnostic amiante a été commandé.

Lecture faite de la convention avec la Poste.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal quele projet concernant l’aménagement de la Poste à la mairie avec mise en accessibilité est subventionnable au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux DETR.

La demande de subvention doit être établie rapidement.

La délibération approuvant l’opération a déjà été passée.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour cet aménagement s’élève à 100 000€ HT dont le plan de financement est le suivant :

 

DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT %

Nature

Montant HT

%

Travaux

85 000€

85%

Dotation Territoriale (Département)

15 000€

15%

Maîtrise d’œuvre

5 500€

5,5%

Dotation de soutien à l’investissement

Objet de la demande

 

Assistance à Maîtrise d’ouvrage

3 600€

3,6%

DETR

Demande en cours

 

Autres missions, divers et imprévus :

Diagnostic amiante/plomb, Contrôle Technique et SPS

5 900€

5,9%

A la charge de la Commune

70 000€

70%

 

La Poste

15 000€

15%

Total

100 000€

100%

Total

100 000€

100%

 

Madame le Maire demande d’approuver cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec La Poste,

- approuve le plan de financement ci-dessus décliné,

- solliciteune dotation de soutien en faveur de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), pour mener à bien ce projet.


- Desserte forestière : travaux d’amélioration de la desserte forestière du col du Berthiand.

Suite à l’étude demandée à l’ONF concernant l’amélioration de l’infrastructure du Massif Forestier du col du Berthiand, Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal d'un projet d’amélioration de la desserte de ce massif en forêt communale de Nurieux-Volognat.

Les travaux comprennent :

La création de piste forestière sur une longueur totale de 1 790 ml.

La transformation de piste en route forestière sur une longueur totale de 160 ml.

La création de place de retournement et de dépôt sur 500 m2.

L’empierrement et la pose de géotextile.

Madame le Maire expose que le montant prévisionnel total du projet est de 30 110€ H.T, dont 25 710€ H.T en travaux et 4 400€ H.T. en maîtrise d’œuvre.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés par l’Etat et l’Europe (FEADER, mesure 04.31) au taux maximum de 80% sur le montant H.T. Compte tenu de l'enveloppe financière des travaux, et en vertu des articles 26, et 28 du Code des Marchés Publics, la consultation des entreprises peut se faire selon la procédure adaptée. En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre liée à ce programme, Madame le Maire propose que l’offre de l’Office National des Forêts soit retenue pour un montant de 4 400€ HT.

Madame le Maire invite le conseil municipal à solliciter l'inscription sur un programme subventionné et à s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au prochain budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le projet qui lui a été présenté,

- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,

- sollicite l’octroi d’une subvention pour aide à l’amélioration de la desserte forestière dans le cadre du dispositif 4,31 du PDRH (Plan de Développement Rural Hexagonal) ou toute autre aide publique,

- s’engage à entretenir la route, une fois les travaux réalisés, pendant une période de 10 ans,

- choisit l’Office National des Forêts de Agence Ain Loire Rhône pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet,

- autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant (dont les éventuels avenants),

- approuve la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée,

- autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les décisions de poursuivre et les avenants,

- s’engage à régler les frais de publication du marché de travaux.


- Eclairage public ZAC.

Dans le cadre de l’éclairage public de la ZAC de Nurieux, les 2 documents relatifs au système VRI (tranches N°1 et N°2) ont été retournés signés au SIEA.

Rappel pour 2016 1ère tranche : 50 723,93€ seront inscrits au budget en dépenses et recettes (remboursement de la CCHB).

Pour la 2ème tranche 35 614,94€ seront inscrits au budget dans les années à venir.
 

- Bilans réglementaires d’auto surveillance sur les stations d’épuration.

La CCHB a confié pour les deux prochaines années à Lyonnaise des Eaux le marché deréalisation des bilans règlementaires d’auto surveillance sur les stations d’épuration de son territoire.

Concernant les stations de Mornay et de Crépiat, le prestataire interviendra une fois par an, pour Nurieux-Volognat 6 fois par an.


- Compte rendu conseil communautaire.

Rapport d’orientation budgétaire 2016 avec contexte financier, trajectoires des finances publiques 2014/2019 et situation, puis contexte de la CCHB (nouvelles compétences, baisse de dotations…) :

Pour le budget 2015 les dépenses de fonctionnement sont en forte évolution, faible dynamique des recettes d’où les orientations budgétaires pour 2016 : maitrise nécessaire des dépenses de fonctionnement, un plafonnement des investissements à 6 millions d’euros, un recours à l’emprunt limité à 10 millions d’euros pour la période 2016 à 2020.


- Compte rendu conférence des maires

La conférence des maires qui s’est tenue le 03 février 2016 sur les volets habitat et urbanisme du DOO du SCoT.

L’Objectif de la réunion était d’échanger sur le volet « Habitat et urbanisme ».

Il a été rappelé que le DOO, Document d’Orientation et d’Objectifs, vient traduire règlementairement le projet politique d’aménagement formalisé auparavant au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dit PADD.

En effet, le volet habitat et urbanisme traite du nombre de logements à produire, à réhabiliter, des consommations foncière de l’habitat, des logements sociaux à prévoir pour les 15 prochaines années.

Les délais de finalisation du SCoT sont ensuite rappelés. Il est prévu d’arrêter le projet de SCoT en juillet 2016. Le SCoT devrait ainsi être approuvé en mars 2017 puis être exécutoire en mai 2017.


- Commandes RPC, prestataire cantine pour les mardis et les vendredis.

Suite au constat du bruit à la cantine, de la difficulté pour les enfants et pour les agents de vivre ce temps de cantine. Une étude des différentes solutions pour améliorer cet état nous a conduit à l’organisation de deux services les jours les plus chargés qui sont les mardis et les vendredis (64 enfants). Nous devons faire deux commandes distinctes pour ces jours et le prestataire nous fait deux livraisons. Le travail des agents est plus compliqué (organisation du temps de chauffe…) mais les agents ont de suite adhéré au projet malgré les contraintes, elles peuvent être remerciées.

- Augmentation des heures (4 heures 30 par semaine) au contrat d’Elodie ROUX pour assumer la cantine les mardis et vendredis.

La nécessité de faire deux services a conduit à augmenter le contrat d’Elodie ROUX qui vient les mardis et vendredis de 11h20 à 13h35, 4h 30 par semaine à annualiser. Elodie a aussi accepté.

Cette embauche règle aussi le quota à respecter quand le nombre d’enfants est élevé.


- Arrêt car scolaire Mornay suite à réclamation habitants.

Suite à la réflexion justifiée d’une habitante, en fin de conseil concernant l’abri des enfants qui attendent le car à Mornay, le problème a été considéré et il s’avère que l’arrêt vers le « pèse lait » semble dangereux. La suppression de cet arrêt «  pèse lait » est à l’étude.


- Commande DEFIBTECH.

La formation aux premiers gestes qui sauvent par le centre de secours d’Izernore a été très appréciée. Elle nous a aussi permis de constater que les électrodes DEFIBTECHne correspondaient pas aux enfants de moins de huit ans. Les électrodes pour les plus petits ont été commandées et livrées.


- Appel à cotisation mission locale.

Madame le Maire rappelle que la Mission Locale Oyonnax Bellegarde Gex apporte des réponses aux questions d’emploi, de formation, d’orientation, mais aborde également celles de la vie quotidienne (santé, logement, mobilité…). Chaque jeune, selon son niveau scolaire, ses besoins, ses difficultés, peut bénéficier d’un accompagnement individualisé pour définir son objectif professionnel et les étapes nécessaires à sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir pour accéder à l’emploi et s’y maintenir. Nous offrons des services d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire. Il existe une permanence à Izernore.

Un appel à cotisations a été formulé par la mission locale 1,22€ par habitant soit pour la commune 1 265€.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cet appel à cotisations.

Le conseil municipal refuse la cotisation.


- Analyses d’eau des 21 janvier, 11février.

Eau respectant les limites et les références fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007 :

chez Monsieur VOISIN à Volognat, chez Monsieur MICHEL au Berthiand, chez Madame GONNEISSIAT à Vers, chez Monsieur VINCENT à Crépiat et à la mairie.

- Rapport d’activités EFF de l’AIN.

La commune adhère à l’établissement public foncier, le rapport est présenté, et à la disposition de chacun.

- compte rendu de visites et débats sur la construction publique bois.

La Fédération Interprofessionnelle Foret Bois Rhône Alpes et Hélianthe Ain Espace Energie ont organisés, le 08 février 2016, une ½ journée d’information avec visite de 2 bâtiments publics qui devraient faire référence par leurs performances de faible consommation dans le futur.

- Divers.

- régulation du chauffage dans les locaux du foot : 2 488,52€ TTC qui permettrait une économie de 20% par an.

- 2ème conseil d’école le mardi 15 mars à 18h à l’école.

Prochain conseil le 06 avril 2016 20h30.