Inscription cantine / garderie / TAP

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Compte-rendu du 13-04-2016

REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL

Du 13 avril 2016.

 

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC – Marion LOPEZ – Nelly TROUVEL – Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX – Daniel BELLOUZE– Jean-Guy MOREL.

Absents excusés : Frédéric CRAUSAZ, David LACREPINIERE, Rémi MICHEL, Mélanie MARCHAND.
Absents : Pascale PERNET, Éric SEBILLE.

Validation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 6 AVRIL 2016.

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine VERNOUX.

Demande d’ajouts acceptés à l’unanimité :
Régularisation dossier PERRIER David et Marie Laure à Vers.
Convention de remboursement des frais pour les travaux d’éclairage public à réaliser sur la ZAC TECHN’O Bugey.
Notification de vente commune de Nurieux-Volognat / Félix GUILLERMET. Notification de vente GENET ET ROUSSET / GENOUX ET CAVAGNA.

Régularisation dossier PERRIER David et Marie Laure à Vers.

Le maire rappelle au conseil municipal :

- la convention qui avait été signée par Michel GENOUX, ancien maire, en date du 17 novembre 2009, concernant la rétrocession d’une partie de 120 m2 de la parcelle n°35 section ZL à David et Marie Laure PERRIER.
- la délibération du conseil municipal en date du 5 novembre 2014 qui
- ACCEPTAIT de régulariser cette situation en rétrocédant la partie (de 120 m2) de la parcelle n°35 section ZL à David et Marie Laure PERRIER.
- DEMANDAIT à l’étude LAGER / DOMINJON d’établir l’acte.
- CHARGEAIT le maire d’accomplir les formalités nécessaires pour la régularisation de ce dossier.
- AUTORISAIT le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le Maire

- PRECISE que le notaire a besoin pour finaliser l’acte, qu’il soit mentionné l’évaluation de la parcelle cédée, 120 m2 partie de la parcelle ZL 35, portée à 100 €, par compensation et inscrit en ces termes dans l’acte notarié :

« L'ACQUEREUR ayant payé le prix de vente, d'un commun accord avec le VENDEUR, conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, par compensation suite à l'autorisation faite par l'ACQUEREUR à la commune de poser des canalisations à l'intérieur de leur parcelle, permettant le busage du fossé afin d'améliorer l'évacuation des eaux. Ainsi que le VENDEUR le reconnaît et lui en consent quittance sans réserve. »

- PRECISE que la convention du 17 novembre 2009, stipulait que les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour que l’acte mentionne l’évaluation de la parcelle cédée, 120 m2 partie de la parcelle ZL 35, portée à 100 €, par compensation et inscrit en ces termes dans l’acte notarié :
« L'ACQUEREUR ayant payé le prix de vente, d'un commun accord avec le VENDEUR, conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, par compensation suite à l'autorisation faite par l'ACQUEREUR à la commune de poser des canalisations à l'intérieur de leur parcelle, permettant le busage du fossé afin d'améliorer l'évacuation des eaux.

- PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune comme mentionné dans la convention du 17 novembre 2009.

- AUTORISE le maire à signer l’acte et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention de remboursement des frais pour les travaux d’éclairage public à réaliser sur la ZAC TECHN’O Bugey.
Madame le MAIRE rappelle :

- Un contrat de concession a été signé entre la CCHB et la société NOVADE pour l’aménagement de la ZAC TECHN’O BUGEY, située sur le territoire de la commune de NURIEUX-VOLOGNAT, à la société NOVADE.

- La commune de NURIEUX-VOLOGNAT ayant délégué au Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain (SIEA) les travaux d’électrification et d’éclairage sur le territoire communal, il a été convenu entre la CCHB et la commune de NURIEUX- VOLOGNAT que cette dernière confierait au SIEA la réalisation des travaux de cette nature dans le périmètre de la ZAC.

- En conséquence, à la demande de la CCHB, la commune de NURIEUX-VOLOGNAT a missionné en date du 19 novembre 2015 le SIEA pour la réalisation des études et les travaux d’éclairage public de la ZAC TECHN’O BUGEY.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement par la Communauté de Communes Haut Bugey des frais engagés par la commune de NURIEUX-VOLOGNAT pour les travaux d’éclairage public sur la ZAC TECHN’O BUGEY.

La présente convention prend fin au terme des travaux d’éclairage public de la ZAC TECHN’O BUGEY.
Description des travaux :
Les travaux consistent à réaliser les prestations suivantes :

- Réalisation de tranchées pour l’éclairage public de la ZAC ainsi que le câblage,

- Fourniture et pose de candélabres,

- Fourniture et pose d’armoires de commande.

- Les spécificités techniques des candélabres sont les suivantes :

- Lampes sodium haute pression (HSP),

- Modèle ORACLE de THORN ou similaire.

Montant de la convention :

La présente convention porte sur les travaux d’éclairage public de la ZAC TECHN’O BUGEY réalisés par le SIEA pour le compte de la commune de NURIEUX-VOLOGNAT, à la demande de la CCHB.
Au stade avant-projet sommaire, la dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune et à rembourser par la CCHB à la commune de NURIEUX-VOLOGNAT est de :

- Phase 1 : 50 723,93 €
- Phase 2 : 35 614,94 €

La CCHB remboursera intégralement le montant restant à la charge de la commune pour les travaux d’éclairage public de la ZAC TECHN’O BUGEY.
Modalités de remboursement :
Pour chaque phase et suite aux différents appels de fond émis par le SIEA, la commune règle les frais afférents aux travaux d’éclairage public de la ZAC TECHN’O BUGEY et la CCHB rembourse ces dépenses dans un délai de 30 jours à compter de la présentation des justificatifs de paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les termes de la convention.
- Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Dit que les crédits ont été inscrits pour la première phase au budget primitif 2016.

SAFER : notification de vente commune de Nurieux-Volognat / Félix GUILLERMET :
Rappel : projet de bornage établi par la SCP BARRAS et BOLLACHE en 2005 pour l’acquisition de la parcelle n°82 (6) section ZA appartenant à Félix GUILLERMET. Cette acquisition était nécessaire pour l’amélioration du carrefour.

SAFER : notification de vente GENET ET ROUSSET / GENOUX ET CAVAGNA :

Bâtiment d’habitation Localisé à VERS D528/529/530/531 surface 15 a 50 ca. Le conseil municipal renonce au droit de préemption.

Vote des taux d’imposition année 2016 :

Le maire :

- PRESENTE au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2016 :

- taxe habitation : 6,03 %
- taxe foncière propriété bâtie : 6,84 %
- taxe foncière propriété non bâtie : 23,54 %

- CHARGE le maire d’accomplir les formalités.

Participation financière frais de séjour des enfants en centre de loisirs :

Le maire :

- RAPPELLE au conseil municipal la délibération en date du 1 avril 2015 concernant la participation financière de la commune aux frais de séjours des enfants en centres de loisirs, à savoir 6,70 € par enfant et par jour, avec un maximum de 10 jours par an, uniquement pendant les vacances scolaires et d’attribuer cette participation financière jusqu’à l’année des 14 ans de l’enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de reconduire les conditions et participations énoncées ci-dessus pour l’année 2016.

Subventions aux associations :

L’aide apportée à la commune par les associations, pour les temps d’activités périscolaires a été valorisée. Le principe de 30 € par enfant et par an pour les associations ou écoles n’existant pas dans la commune a été validé. Le montant des subventions est inférieur à 2015 et s’élèvent à 12540 €

Budgets primitifs 2016 : Principal, Eau / Assainissement
Budgets primitifs 2016 : Principal,

Le maire :

- PRESENTE au conseil municipal le budget primitif 2016 pour la comptabilité M14 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 1 321 374,02 €
Investissement : 979 318,62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif 2016 pour la comptabilité M14.

Budgets primitifs 2016 : Eau et assainissement,

Le maire :

- PRESENTE au conseil municipal le budget primitif 2016 pour la comptabilité M49 qui s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement : 324 496,97 €
Investissement : 482 190,92 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE, à l’unanimité, le budget primitif 2016 pour la comptabilité M49.

Emplois saisonniers été 2016 :

Le maire :


- RAPPELLE que compte tenu de la surcharge de travail en période d’été, il conviendrait d’employer des jeunes à temps complet pour effectuer divers travaux d’entretien des bâtiments, des espaces verts, des chemins ruraux, du fleurissement sur les mois de juin, juillet et août.

- PROPOSE DE CREER :

- du 30 mai au 18 juin :1 emploi
- du 6 juin au 25 juin : 1 emploi
- du 4 au 23 juillet : 1 emploi
- du 18 au 30 juillet : 1 emploi
- du 25 juillet au 13 aout : 1 emploi

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE son accord à la proposition ci-dessus,
- DECIDE de rémunérer ces agents à l’échelle indiciaire des adjoints techniques 2ème classe, 1er échelon,
- CONSTATE que les crédits nécessaires ont été votés et inscrits au budget,
- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les pièces nécessaires.

Proposition téléphonie Orange :

Les tarifs téléphoniques ont été discutés pour obtenir une économie.
La solution Opérateur Orange incluant les abonnements fixe, mobile et internet de tous les bâtiments communaux est proposée à un coût global mensuel de 87,40 € HT. (Montant lissé incluant remise successive) au lieu de 290 €.
Pour installer la fibre, le standard téléphonique n’est pas compatible, l’achat Matériel AastralMitel comprenant le standard téléphonique, les postes, l'installation & la formation a été validé en investissement, le prix comptant est de 8 712,82 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal.

- donne son accord pour la solution Opérateur Orange incluant les abonnements fixe, mobile et internet est proposée à un cout global mensuel de 87,40 € HT.
- donne son accord pour l’acquisition au comptant du standard Matériel AastralMitel pour un coût de 8 712,82 € HT.
- autorise le maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à ce dossier.
- dit que les sommes sont inscrites au budget primitif.

Divers :

- Somme allouée à l’école :
Vote du budget primitif 2016, le conseil municipal a décidé de reconduire la somme de 63 € allouée par enfant de l’école soit une somme 8 379 € (correspondant à 63 € x 133 élèves).

- Résultats d’analyses d’eau le 24/03/2016 chez PONCET Raymond à Mornay et Station Total à Nurieux : eau respectant les limites et références.

- Le SlEA, dans le cadre de sa mission d'accompagnement des communes dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, réalise depuis plusieurs années, un suivi des consommations d'électricité pour l'éclairage public, les bâtiments communaux et les équipements d'eau et d'assainissement. Afin de simplifier les démarches d'obtention des données de consommation, le conseil municipal autorise le SIEA à se procurer ces informations directement auprès d'EDF.

- Proposition d’Intervent pour l’implantation d’un parc éolien,
Le conseil municipal se positionne contre le développement de projet éolien sur notre commune.

- Lecture de la lettre de la région concernant le CDDRA. - Compliments pour carrefour Daly.

- Des couvercles de récupérateur d’eau s’envolent lors de grand vent du stock de Bellijardin.

- Des détritus s’envolent des camions qui partent de chez ARCA SHOELLER.
- Le mur de la bibliothèque a été « brulé »avec le désherbeur thermique par un agent. - Au-dessus du cimetière, un dépôt de grains de maïs et de pain a été signalé.

Réunion publique en coordination avec la gendarmerie lundi 18 avril à 19h salle des fêtes

Prochain conseil municipal mercredi 11 mai à 20h30.