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Inscription cantine / garderie / TAP

Pour toute inscription cantine/garderie/TAP, s'adresser au secrétariat de mairie 04 74 76 00 64 : Guillaume CHIROLLET

Compte-rendu du 11-05-2016

REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL Du mercredi 11 mai 2016.

 

Présents : Mesdames Arlette BERGER – Marie-Hélène DUSSUC – Marion LOPEZ – Pascale PERNET- Nelly TROUVEL – Martine VERNOUX – Messieurs Jean-Marc ANCIAN – René ARNOUX - Rémi MICHEL – Jean-Guy MOREL

Absents excusés : Mélanie MARCHAND –- Daniel BELLOUZE– Frédéric CRAUSAZ Absents : David LACREPINIERE, Éric SEBILLE

Validation du procès-verbal de la réunion du 13 avril 2016

 

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale PERNET

 

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité :
Droit de préemption vendeur LEVAYER/COULON acheteur DUPERIER .
Information concernant une vente notifiée vendeur HYDRAUNOS INVESTISSEMENT acheteur commune.
Demande de participation aux frais de réfection correspondants à un trottoir 23 ch de la Gare. Autorisation de bornage école.
Participation citoyenne.
Convention de mise à disposition de locaux communaux pour le foyer rural

- Avenant n°1 à la convention relative à la facturation et au reversement de la redevance communautaire d'eau potable.
Madame le Maire rappelle qu’une convention relative à la facturation et au reversement de la redevance communautaire d'eau potable doit être passée entre la Communauté de Communes et la commune.

 

Article 1 : Objet et justification de l'avenant n°1

La Communauté de Communes Haut-Bugey a signé avec la commune de Nurieux-Volognat une convention relative à la facturation et au reversement de la redevance communautaire d'eau potable, ayant pris effet le 01/01/2015.
L'objet du présent avenant est de préciser les modalités de facturation et de reversement de la redevance relative à la part « prélèvement sur la ressource en eau », relevant de l'Agence de l'Eau.


Article 2: Modalités de facturation et de reversement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse perçoit une redevance annuelle pour prélèvement d'eau afin d'inciter les usagers à économiser l'eau, et en particulier à réduire les gaspillages. Sont soumis au paiement de cette redevance les prélèvements d'eau dans la ressource dont le volume annuel prélevé excède 10 000 m3. Cette redevance est directement proportionnelle au volume d'eau prélevé dans le milieu naturel, mesuré par un ou plusieurs appareils de comptage installé(s) au point de prélèvement. La CCHB étant compétente en « production, transport et stockage d'eau potable » sur l'ensemble de son territoire depuis le 1ef janvier 2015, elle prend en charge le montant correspondant au titre des exercices 2015 et suivants, qu'elle verse à l'Agence de l'Eau.

Il est précisé que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est une mention obligatoire de la facture d'eau adressée aux usagers (arrêté du 10 juillet 1996 modifié par l'arrêté du 22 février 2008) figurant dans la rubrique « Distribution de l'eau » qui elle-même doit comporter la sous- rubrique « Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) ».

Il est expressément convenu entre les parties que :

  1. La somme correspondante est perçue par la Commune auprès des usagers puis reversée à la CCHB.

  2. Les modalités de reversement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau par la Commune à la CCHB sont identiques à celles du reversement de la redevance communautaire d'eau potable.

  3. Le calendrier de reversement à la CCHB de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau encaissée par la Commune est identique à celui du reversement de la redevance communautaire d'eau potable.

Ces dispositions s'appliquent à toutes les ressources situées sur le territoire de la commune soumises à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau.


Article 3 : Validité

Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant restent applicables. Toutes dispositions autres, non contraires à celles présentées dans cet avenant, restent et demeurent en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’avenant,
- autorise le maire à signer l’avenant.

- Abonnement fibre optique K-NET

Il est rappelé que la téléphonie a été réglée avec l’opérateur ORANGE en conseil municipal du 13 avril.
Il restait à traiter l’abonnement internet sur réseau Fibre Optique avec l’opérateur K-NET Raccordement : le raccordement consiste en la pose d'une prise optique. Le délai moyen annoncé est de 6 à 8 semaines, sous réserve d'accès aux fourreaux privés. Si le bâtiment est déjà raccordé, seule l'activation est nécessaire (un boîtier est déjà en place depuis plusieurs années)

Garanties : en cas de complexité de raccordement, un devis complémentaire nous sera adressé. En cas d'échec de raccordement, aucune facture ne sera émise.
Installation K-NET : dès activation de la prise optique, K-Net nous contacte et prendre rendez-vous pour installer le matériel commandé. Le périmètre d'intervention de K-NET se limite au matériel facturé par K-NET

Effets : Les frais d'accès au service sont dus après activation de la prise optique. L'abonnement internet débute à l'activation du flux, les abonnements téléphoniques à la mise en service des lignes. Le matériel est facturé à la livraison.
Le matériel acheté est garanti 2 ans, en utilisation normale. Le matériel loué ou sous caution est garanti à vie en usage normal. Il sera facturé au tarif en vigueur en cas de détérioration.

Les Frais d'Accès comprennent le raccordement à la Fibre Optique de notre site ainsi que le déplacement et l'installation par un technicien de votre matériel de réseau K-NET : 240 € TTC

L'Abonnement mensuel Internet Starter Professionnel à 59.88 € TTC comprend :

Un accès Internet 100Mbps en Best effort | Une durée d'engagement de 12 mois | Une IP publique fixe

Frais de traitement manuel mensuel : 3.00 € TTC

Soit 62.88 € TTC mensuel pour tous les sites de la commune (école, mairie) Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’abonnement
- autorise le maire à signer le contrat

- Le Plan Communal de Sauvegarde.

Madame le MAIRE rappelle que Madame la Sous-Préfète, lors d’un conseil communautaire a sensibilisé les élus en faveur de l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.
Le plan communal de sauvegarde P.C.S. s’impose, aux communes par l’application du décret 2005- 1156 du 13 septembre 2005 et l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 Aout 2004.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. L’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.

L’article L2211-1 du Code Général des Collectivités Locales impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité.
Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 Octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de sa commune, notamment celles de ces mesures prises en vertu de ses pouvoirs de police(...)

Il est aussi indispensable d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire depuis 2001
Un organisme habilité « domaine organisationnel » par la CARSAT, l'OPPBTP et ARAVIS en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) a été consulté : GERISK L’offre GERISK comprend :

1. Le document unique d’évaluation des risques professionnels : 1550 € HT
2. Le Plan communal de Sauvegarde : 1600 € HT
3. le DICRIM : 600 € HT
Les frais de dossier : 75.00€ HT

Les frais de déplacements : 110.25 € HT

Pour les 3 prestations, une déduction de 10% est opérée sur le montant brut.
Le centre de gestion de l’Ain interrogé peut aider à faire le document unique d’évaluation des risques professionnels gratuitement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- dit que le document des risques professionnels peut être réalisé en interne avec l’aide du centre de gestion
- approuve l’offre de service GERISK pour le PCS, le DICRIM, frais de dossiers et frais de déplacements

- autorise le maire à signer le bon de commande pour ces missions.

- Rapport de M. Dominique FIGEAT

  • Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur l’ensemble du Département notamment pour la production de logements sociaux,

  • Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux et de logements abordables sur l’ensemble du Département,

  • Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui n’apporterait rien de plus que structures existantes,

  • Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l’accompagnement de l’ensemble des collectivités du territoire,

  • Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales, Madame, le Maire sollicite la délibération du Conseil Municipal afin de:

  • refuser catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.

  • refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.

  • respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social.

  • respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

  • d’affirmer que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.

  • d’inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Département de l’Ain. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal Approuve la délibération pour

  • refuser catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain.

  • refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.

  • respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social.

  • respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

  • d’affirmer que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout en accompagnement des politiques d’Etat.

  • d’inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, à venir découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Département de l’Ain.

- Fonds Solidarité pour le logement

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le département gère depuis 2005 le Fonds de Solidarité Logement ; Le conseil départemental demande le maintien de la contribution volontaire de chaque commune à 0.30 € par habitant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- Décide de maintenir la contribution volontaire de la commune à 0.30 € par habitant.
- Dit que la participation de la commune sera adressée au compte FSL–CAF de l’Ain ouvert au trésor public Bourg en Bresse.

- Personnel :

Renouvellement de temps partiel
Cindy ESCANDE demande le renouvellement de temps partiel à 80% à partir du 1 er mai 2016 Cindy ESCANDE développe une grossesse dont le terme théorique a été fixé au 14/09/2016

Temps de travail revu entre deux agents à l’école pour le ménage et temps périscolaires. Catherine ARNOUX et Elodie ROUX ont demandé un échange de services

Il convient donc de faire :

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Vu l’avis du Comité Technique,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 13 mars 2015

Considérant que dans le cadre d’une réorganisation du temps de travail, à la demande de l’Agent, de réduire le temps de travail de l’emploi « Agent de service et Périscolaire (Garderie, Cantine Tap) sur le grade Adjoint Technique de 2ème classe » actuellement de 24h45 par semaine, annualisées et de le fixer à 19h hebdos annualisées.

Madame le Maire rappelle la délibération prise en séance du 13 mars 2015 par laquelle l’emploi d’Agent Technique d’une durée hebdomadaire de 26h30 devait être supprimé en raison du départ en retraite de l’Agent. De même l’emploi d’Agent Technique de 2ème classe à raison de 18h30 hebdomadaires ne fait pas l’objet d’un recrutement, aussi, il convient de le supprimer.

Madame le Maire propose donc de :

- SUPPRIMER l'actuel emploi de « Agent de service et Périscolaire (Garderie, Cantine Tap) sur le grade Adjoint Technique de 2ème classe » actuellement de 24h45 mn par semaine annualisées

- et de CRÉER un emploi de « Agent de service et Périscolaire (Garderie, Cantine Tap) pour une durée du temps de travail hebdomadaire annualisée à : 19h00

- SUPPRIMER l’emploi de l’Agent Technique d’une durée hebdomadaire de 26h30

- SUPPRIMER l’emploi de l’Agent Technique d’une durée hebdomadaire de 18H30

Madame le Maire précise que conformément au décret du 20 mars 1991, il a saisi le Comité Technique qui doit, préalablement à la décision du Conseil, obligatoirement donner son avis sur le projet de suppression des emplois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - ACCEPTE les propositions de Madame le Maire

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 16 Mai 2016

- AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste.


- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL | CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE 23H15 PORTÉ A 30H ANNUALISEES.

Madame le Maire précise que dans le cadre d’une réorganisation des services, il convient de porter la durée du temps de travail de Madame ROUX Elodie, titulaire d’un contrat de droit privé, Contrat Unique d’Insertion.
Madame le Maire propose que le temps de travail hebdomadaires actuellement annualisé à 23h15, soit porté à 30H annualisées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE d’augmenter le temps de travail de Madame ROUX Elodie, en Contrat Unique d’Insertion et de le porter à 30h annualisés par semaine et ce, à compter du 16 Mai 2016 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant ;
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.

Instauration du régime indemnitaire de fonctions, sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel RIFSEEP
Le 3 février le conseil municipal avait décidé de demander le report de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) au 1er juillet 2016.

Le travail a avancé sur cette mise en place et le RIFSEEP sera voté au conseil municipal de 1 juin. Et sera à appliquer au 1 er juillet 2016

- Droit de préemption vendeur LEVAYER/COULON acheteur DUPERIER sur parcelle AB 14 de 300 m2

Le conseil décide de ne pas préempter

- Information concernant une vente notifiée vendeur HYDRAUNOS INVESTISSEMENT acheteur commune.(ex terrains FERRY sur la commune de Nurieux-Volognat)

- Demande de participation aux frais de réfection correspondants à un trottoir 21/23 ch de la Gare

Volume Production et Jean Yves Maréchal 21/23 chemin de la gare nous informent qu’ils vont procéder à la réfection totale de leur cour commune. L'Entreprise COLAS est retenue et devrait intervenir semaine 20 (17-20/05/2016).

Profitant des travaux de la cour et pour des raisons d'esthétique, le trottoir qui n'est plus qu'un patchwork des précédentes reprises (passage des réseaux) serait lui aussi refait.

Ils ont besoin de notre autorisation pour «couper» le trottoir pendant la durée des ravaux et, nous demandent si nous serions prêts à participer aux frais de réfection correspondants pour lesquels, un devis est joint pour ... 830.49 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Décide de tenir compte des détériorations supportées par les habitants du 21/23 ch de la gare -décide de participer à hauteur de 10 € HT le M2 soit pour l’opération 310 € HT (31M2 à 10 € HT)

- Autorisation de bornage

Pour la sécurité des enfants, il convient de clôturer l’espace école maternelle et primaire.
Cet espace jouxte plusieurs propriétés dont celle de Monsieur ROYER déjà bornée à ses frais Après en avoir délibéré, le conseil municipal

  • Donne son accord pour faire borner cet espace école

  • Autorise le Maire à signer la commande et tous les documents se rapportant à ce bornage.

    - participation citoyenne,

    Suivant le code général des collectivités territoriales (art. L2211-1) :
    Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance.
    Souvent alerté par des dégradations, des incivilités qui nuisent à la tranquillité du village, le conseil municipal s’est engagé dans la démarche « participation citoyenne » en coordination avec la gendarmerie.
    Le 7 octobre 2015 le lieutenant Alexandre PAHON a présenté le partenariat au conseil municipal. Le lieutenant Alexandre PAHON et le major Claude PERRET, représentants de la gendarmerie de Nantua, ont présenté en réunion publique, lundi 18 avril au soir le concept de la participation citoyenne » à la salle des fêtes.
    Pour ne pas dépasser les limites de l’implication : respect des libertés individuelles, interdiction absolue d'avoir une initiative personnelle visant à se substituer aux missions des forces de l'ordre ou du maire.
    le conseil municipal avait identifié chaque conseiller comme acteur potentiel, dénommé référent dans cette opération, chaque référent aura une explication claire de son futur rôle.

    Investi d'aucune prérogative de puissance publique, il ne s'agit pas de se substituer aux militaires de la gendarmerie dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance. En revanche, par l'action quotidienne au service de la protection des habitants du village, le référent constitue un nouveau maillon d'une chaîne de sécurité élargie et diversifiée, qui s'adapte aux besoins de nos citoyens.

Cette fonction de référent, assuré en qualité de bénévole et que l'on peut choisir de quitter à tout moment sur simple demande écrite, permettra :

de recueillir auprès des riverains des informations permettant à la gendarmerie d'orienter plus précisément les services de surveillance mis en œuvre sur la commune ;

de transmettre ces informations à la gendarmerie sous réserve qu'elles respectent les droits individuels fondamentaux et ne revêtent aucun caractère politique, racial, syndical ou religieux ;

de sensibiliser les habitants de la commune à la protection contre les phénomènes de délinquance particuliers, en leur relayant des informations de prévention provenant de la gendarmerie ;

de faciliter, voire organiser des actions de solidarité de voisinage afin de veiller sur les domiciles d'habitants absents ou vulnérables.

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif « participation citoyenne » au bénéfice de l'ensemble de la commune et de l'autoriser à signer le protocole correspondant.

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de mettre en place un dispositif de « participation citoyenne »au bénéfice de l'ensemble de la Commune.

AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole lié à cette participation.

- Convention de mise à disposition de locaux communaux pour le foyer rural

Madame le Maire rappelle
Les locaux mis à disposition de l’association communale du foyer rural ont changé, il convient d’adapter la convention de mise à disposition des locaux au local situé 2A ch de la Fontaine
Lecture est faite de la convention
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- Valide la convention
- Autorise le Maire à signer

- Compte rendu conseil communautaire

Intervention de Madame La Sous-Préfète en début de conseil communautaire pour sensibiliser les élus en faveur des personnes éloignées de l’emploi sur les marchés de travaux

- Compte rendu réunion de chantier ZACTECHN’OBUGEY

Sous la compétence de la communauté de communes HAUT-BUGEY, le chantier de la zone artisanale a démarré le 18 avril.
Le secteur de la tranche conditionnelle continuera d’être exploité par un agriculteur.

- Compte rendu d’exploitation SIEA

Le compte rendu est laissé à disposition des conseillers.

- les dispositions à prendre en matière de sécurité et d'organisation des retransmissions sur grands écrans en dehors des fans zones officielles.
Une note d'information de Monsieur le préfet de l'Ain portant sur les dispositions à prendre en matière de sécurité et d'organisation des retransmissions sur grands écrans EURO 2016 en dehors des fans zones officielles a été transmise.

Cette note d'information précise les conditions dans lesquelles peuvent être organisées et sécurisées les zones « grands écrans » et les mesures de prévention et de secours devant être appliquées.

Le président du FCNV a été interrogé, il n’organisera pas de transmission EURO 2016 sur grand écran

Divers

Problèmes de voisinage/incivilités : véhicules stationnés sur le trottoir et gênant le voisinage au lotissement « les Pins », détritus jetés à côté des containers.
Problème de bruit Sous Matonax, la gendarmerie a été avisée.
Autorisation est donnée à la commune par la CCHB pour récupérer des vélos à la décharge et décorer la commune : tour de France

Rapport de visite des stations d’épuration
Offre de prix de COLAS pour l’entretien de vos routes
Piste forestière Berthiand : problème avec ARS.
Lettre à ARS pour expliquer le projet et demander l’évaluation des ondes
Problème CRANO : à l’étude.
Fleurissement : dossier d’inscription pour le concours des communes
Régularisation parcelle TROUVEL pour retournement chemin de la Tour: acte signé. Remerciements Foyer Rural pour aide au déménagement
Alerte pour la dangerosité du passage à niveau, un courrier a été fait à SNCF
Passage rallye les balcons de l’Ain 22 mai amicale cycliste St Jean Le Vieux passage à Mornay et Berthiand direction Serrières
Ambition cyclisme intervient pendant les TAP jeudi 19 mai de 13h30 à 16h30
PV AGENCE 01 Assemblée générale du 24 mars 2016
Vigilance attentats de l’INE de BELLEGARDE
PPMS Ecole RDV avec Madame la Directrice :Marie Hélène DUSSUC chargée des affaires scolaires se rendra à l’école.

Prochain CONSEIL MUNICIPAL le mercredi 1 er Juin .